Le parcours de prise en charge des agressions facilitées par les substances

La prise en charge d’une victime suspectant une soumission chimique est une urgence car elle engage une course contre la montre aussi bien sur le plan judiciaire (élimination rapide des substances impliquées, disparition des éventuelles lésions, destruction de l’ADN étranger…) que sur le plan sanitaire (évaluation médicale, mise en place d’une prophylaxie anti-IST et/ou d’une contraception d’urgence et suivi infectieux dans le cadre de viol, accompagnement psychologique…).

Pourquoi cette course contre la montre ?

Maximum 48h pour prévenir une contamination VIH/hépatite B

Maximum 5 jours pour la contraception d’urgence

Jusqu’à 5 jours pour réaliser les prélèvements toxicologiques
Elimination des substances de quelques heures à quelques jours. Les prélèvements conservatoires de sang et d’urines peuvent être refusés au-delà de 05 jours de délai.

Quelques jours seulement pour prélever l’ADN étranger et les spermatozoïdes
Elimination variable notamment selon les sites de prélèvements (vaginal, anal, buccal...).

Sans oublier la disparition progressive des éventuelles traces de violences (ecchymoses, hématomes, plaies…)

Pour répondre à cette urgence, il est recommandé de déposer plainte dans les meilleurs délais.

Dépôt de plainte

Vous pouvez déposer plainte dans tout commissariat/gendarmerie « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes par les victimes d’infractions à la loi Pénale » (Art 15-3 du CPP). En cas de refus, vous pouvez le signaler à la Plateforme Nationale d’Accompagnement des victimes (PNAV) ou envisager un dépôt de plainte par lettre au Procureur.

Enquête judiciaire

Consultation médicolégale

Cette consultation permet d’accéder à des prises en charges médicales (traitement de prévention infectieux et contraception d’urgence) et de conduire la recherche d’éventuels éléments de preuve (constat des lésions, recherche d’ADN étranger et de spermatozoïdes, prélèvements à visée toxicologique…). A la fin de l’examen, un certificat médical initial vous est remis : il décrit les éventuelles lésions physiques, l’état psychique et les conséquences fonctionnelles (évaluation de l’ITT) observées.

Examen médicolégal
Prélèvements conservatoires
Prévention IST & grossesse

Accompagnement par l'aide aux victimes

Les associations d’Aides aux victimes vous propose un accompagnement gratuit, pluridisciplinaire (juridique, psychologique, social) et confidentiel. Cet accompagnement personnalisé peut se faire tout au long du parcours judiciaire (mission également pédagogique)

Aide juridique, sociale
et psychologique, pédagogie

Prenez contact au plus vite avec nos téléconseillers spécialisés

Du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h

01 40 05 42 70

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Important

Soumission chimique ou vulnérabilité chimique, quelle que soit la situation une victime n’est jamais responsable de son agression. C’est la loi qui le dit.

Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances

Attention, notre centre de téléconseil n’est pas un dispositif d’intervention d’urgence.

En cas de danger, contactez :
112 : Numéro d’urgence européen
17 : Police secours
114 (par SMS) : Numéro d’urgence pour les violences intrafamiliales et personnes sourdes ou malentendantes
15 : SAMU
18 : Pompiers

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