Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site https://lecrafs.com est la propriété du centre d’addictovigilance de Paris, AP-HP dont le siège social est situé 200, rue du faubourg Saint Denis 75010 Paris, Téléphone : 01 40 05 42 70.
La Directrice de la publication du site est le Dr Leïla Chaouachi, responsable suppléant du centre d’Addictovigilance de Paris, experte nationale de l’enquête Soumission Chimique auprès de l’Agence Nationale de la Sécurité du médicament et des produits de Santé (ANSM).
L’hébergement est assuré par l’agence de communication BcomBrun
La politique publicitaire et éditoriale
Le site https://lecrafs.com refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Le graphisme et les développements
Le site a été réalisé et développé par l’agence de communication BcomBrun
Les droits de reproduction et de représentation
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes:
– l’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
– la gratuité de la diffusion,
– le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
– la citation explicite du site (…) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Liens hypertextes
La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site https://lecrafs.com est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site https://lecrafs.com ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site.
Le centre d’addictovigilance de Paris se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site https://lecrafs.com
Les Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.
Précaution d’utilisation du site
– L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.
– Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve de respecter les règles élémentaires suivantes :
– L’utilisateur s’engage à n’user d’aucun propos pénalement répréhensible (caractère racial, diffamatoire, homophobe,…),
– L’utilisateur s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle, identifiante, confidentielle ou sensible.
– L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
– L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
– Le centre d’addictovigilance de Paris met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
– Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. Le centre d’addictovigilance de Paris ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
-En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.
Attention, notre centre de téléconseil n’est pas un dispositif d’intervention d’urgence.
En cas de danger, contactez :
112 : Numéro d’urgence européen
17 : Police secours
114 (par SMS) : Numéro d’urgence pour les violences intrafamiliales et personnes sourdes ou malentendantes
15 : SAMU
18 : Pompiers