Au regard de la loi, droguer une personne à son insu ou profiter de son état de vulnérabilité sont tous deux des facteurs aggravants pour les agresseurs.
La consommation d’alcool ou d’une autre substance psychoactive par l’agresseur est un autre facteur aggravant pour lui.
Le terme juridique est « l’administration d’une substance nuisible ». Ce terme se retrouve dans deux infractions autonomes :
L'administration de substances nuisibles (art. 222-15 du code pénal) et l'administration d'une substance de nature à altérer le discernement d'une victime pour commettre sur elle un viol ou une agression sexuelle (art. 222-30-1 du code pénal).
Elle constitue une circonstance aggravante pour les agresseurs et alourdies les peines (article 222-24, 15°, art. 222-28 11° et 222-30 8 du Code pénal).
“Ainsi, pour un viol commis dans cette circonstance, la peine est notamment portée à 20 ans de réclusion criminelle.”
La tentative d’agression sexuelle ou de viol suite à une administration de substance nuisible est également répréhensible par la loi. En effet, l’article 222-30-1 du Code pénal permet d'incriminer, de manière autonome, tout comportement qui caractérise des actes préparatoires.
“Ces faits sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende et, s’ils sont commis sur un mineur de 15 ans ou sur une personne particulièrement vulnérable, de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.”
Elle constitue une circonstance aggravante d'une autre infraction, en raison de la vulnérabilité de la victime, qui doit être connue de l'auteur, c'est à dire apparente.
L'état de vulnérabilité est défini à l'article 434-3 du code pénal comme s'agissant d'un "mineur", ou d'une "personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse".
Une victime très alcoolisée, ayant consommé des produits stupéfiants, traités par des médicaments pouvant altérer son discernement... peuvent rentrer dans la définition d’une « déficience physique ou psychique » de l’Art 434-3 du CP.
Cette vulnérabilité devient une circonstance aggravante des vols, violences, viols, agressions sexuelles et viols, cela est largement indiqué dans le code pénal (Art. 222-8 et s. du CP pour les violences volontaires Art 222-29 du CP pour les agressions sexuelles Art 222-24 du CP pour les viols Art 312-2 du CP pour les extorsions…).
Les victimes d’agressions facilitées par les substances (soumission chimique ou vulnérabilité chimique) sont majoritairement des jeunes femmes. Elles demeurent cependant de tout genre, tout âge, toute orientation sexuelle et tout milieu socio-professionnel.
Les violences sexuelles sont les principales agressions rapportées aussi bien chez les femmes que les hommes ou les personnes transgenres. Enlèvement, séquestration, maltraitance chimique, traite des personnes, embrigadement sectaire, cambriolage, extorsion d’héritage, agression homophobe/transphobe, tentative d’homicide… sont également décrits.
Sphères festive, amicale, conjugale, familiale, professionnelle… sont toutes concernées.
Les victimes présentent toutes des symptômes inhabituels qui les ont alertées et seules des analyses toxicologiques leur permettent d’identifier le mode opératoire utilisé par l’agresseur (soumission chimique ou vulnérabilité chimique).
Les symptômes décrits par les victimes de soumission chimique et de vulnérabilité chimique sont les mêmes. Il n’existe donc pas de signes spécifiques d’une soumission chimique. Seules des analyses toxicologiques permettent de mettre en évidence l’administration d’un médicament ou d’une drogue par l’agresseur.
Amnésie totale (blackout) ou partielle (flashs), comportement inhabituel, somnolence, vertiges, perte de l’équilibre, trouble de la vision, bouffées de chaleur, palpitations, nausées, vomissements… sont autant de symptômes évocateurs qui doivent alerter s’ils sont associés à des faits criminels ou délictuels possibles (désordre vestimentaire, traces de violences physiques, vol d’effets personnels, transactions inhabituelles sur le compte bancaire, saccage de l’appartement, modification testamentaire…).
Quand elle opère dans la sphère conjugale ou intrafamiliale, la soumission chimique s’inscrit souvent dans une routine insidieuse. La survenue des symptômes précités peut alors intervenir à répétition et à toute heure de la journée voir au long cours. Les victimes peuvent notamment être alertées par le « rituel » mis en place par l’agresseur. Enfin, l’absence de signes de violence ou d’agression au décours des symptômes observés peut alerter sur une maltraitance chimique (enfants chimiquement battus, séniors chimiquement battus…).
Quelle que soit la situation, il est nécessaire d’écouter ses doutes. Nos téléconseillers spécialisés sont à votre écoute.
Nos téléconseillers sont des pharmacologues spécialisés dans l’usage criminel des substances et en Santé Publique. Formés à l’écoute ainsi qu’aux violences et harcèlement sexistes et sexuel (VHSS), ils recueillent les témoignages avec considération et respect en appliquant le principe de « non-jugement ».
Ce service est joignable du lundi au vendredi de 09h à 13h et de 14h à 18h. Ces entretiens sont l’occasion de recueillir la parole des victimes de façon strictement confidentielle mais également d’échanger autour des substances utilisées, leur durée de détection et de fournir toute information utile à la révélation des preuves notamment les recommandations en matière d’analyses capillaires.
Chaque appel fait l’objet d’un conseil personnalisé et permet d’orienter les victimes vers le circuit de prise en charge adapté à travers notre réseau partenaire.
L’agression subie est systématiquement repositionnée au centre des échanges pour déconstruire le sentiment de culpabilité inhérent aux victimes.
Attention, notre centre de téléconseil n’est pas un dispositif d’intervention d’urgence.
En cas de danger, contactez :
112 : Numéro d’urgence européen
17 : Police secours
114 (par SMS) : Numéro d’urgence pour les violences intrafamiliales et personnes sourdes ou malentendantes
15 : SAMU
18 : Pompiers