Enquête nationale soumission chimique

En France, l’usage criminel des substances fait l’objet d’une surveillance prospective et permanente par le réseau national d’Addictovigilance, sous la tutelle de l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de Santé (ANSM). Coordonnée depuis 2003 par le Centre d’Addictovigilance de Paris, cette enquête pharmaco-épidémiologique s’inscrit dans l’arsenal des outils d’Addictovigilance et permet chaque année de dresser un État des lieux sur les agressions facilitées par les substances en vue de proposer des mesures de prévention adaptées et actualisées.

Les résultats des enquêtes précédentes sont disponibles sur le site de l’ANSM

Genèse de l’enquête nationale

L’enquête nationale Soumission chimique a été mise en place suite à un premier état des lieux en 1997 révélant l’usage criminel des benzodiazépines. On parlait alors de « soumission médicamenteuse ».

Les professeures Jacqueline Jouglard (1982, Marseille) et Chantal Bismuth (1997, Paris) ont notifié les premières observations en France décrivant notamment des tableaux de sédation et de léthargie chez des enfants « chimiquement battus ». S’il était difficile à cette époque de caractériser par des analyses toxicologiques les produits administrés, c’est au début des années 2000 et notamment avec l’apparition des systèmes de chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse que la preuve biologique a pu être établie en routine, sur l’ensemble du territoire national.

C’est dès les années 2000 qu’un groupe de travail interministériel pluridisciplinaire (toxicologues analystes, médecins légistes, services d’urgences, police/gendarmerie, magistrats, vigilance sanitaire…) piloté par la direction générale de la santé (DGS) s’est constitué pour mettre en œuvre des mesures de prévention concrètes et définir les modalités de prise en charge des victimes en renforçant les liens Santé/Justice. Deux points avaient alors été particulièrement discutés : la nécessité de judiciariser la prise en charge des victimes (c'est à dire les inciter à porter plainte et préserver les prélèvements biologiques dans l'éventualité d'un procès pénal ultérieur) et l’importance de la prise en charge des analyses toxicologiques par des laboratoires habilités selon les recommandations de la Société Française de Toxicologie Analytique.

 

Création du dispositif de recensement

Ce groupe de travail aboutit le 24 décembre 2002, à la publication d’une circulaire dédiée (DHOS/O 2/DGS n° 2002-626) et à la mise en place d’un dispositif de recensement des cas par le réseau national d’Addictovigilance. Le 25 juillet 2003, le protocole de cette étude nationale inédite est diffusé par l’Afssaps (ancien nom de l’ANSM) à l’ensemble des professionnels impliqués, détaillant la coordination de l’enquête et les rôles de chaque acteur.

Cette enquête a pour objectif d’identifier les substances en cause dans l’usage criminel et délictuel, de définir les types d’agressions associés et leurs contextes, le modus operandi des auteurs présumés ainsi que d’évaluer les conséquences cliniques de la prise des produits. Elle permet notamment d’évaluer la part des deux modes opératoires (soumission chimique et vulnérabilité chimique) dans les agressions facilitées par les substances.

 

Un outil garant de la qualité et de la sécurité des données

Au regard de la sensibilité des données recueillies et leur protection à la fois par le secret médical et le secret d’instruction, ce protocole a fait l’objet avant sa mise en œuvre d’une déclaration CNIL (numéro 1227380). De nombreux échanges ont eu lieu entre l’ANSM, la MILDECA et la Chancellerie qui a donné son accord sur le principe d’une communication des données des experts judiciaires pour alimenter cette enquête de Santé publique selon les conditions respectant l’anonymat des victimes et la confidentialité des dossiers. Depuis juin 2008, une convention liant l’ANSM et la Compagnie Nationale des Biologistes et Analystes Experts (CNBAE), partenaires historiques, garantit la pérennité de l’enquête, la qualité des résultats et l’appréciation des évolutions des modes opératoires dans le temps (historique avec comparabilité des données). L’ensemble des données recueillies fait l’objet d’un contrôle qualité par le centre coordonnateur : le Centre d’Addictovigilance de Paris.

 

De la surveillance à la mise en place de mesures de prévention

Par-delà la surveillance des tendances, ce dispositif a été institutionnalisé en vue de mettre en place les mesures de prévention adaptées pour lutter contre l’usage criminel des substances et préserver la Santé Publique (changements réglementaires, information et sensibilisation, circuit d’alerte…).

Le groupe de travail sur la galénique en est l’illustration. En effet, le 27 novembre 2007, l’ANSM a nommé un groupe de travail pluridisciplinaire « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » (JORF n° 0289 du 13/12/2007) dont l’un des axes est la soumission chimique. Ces recommandations portaient notamment sur l’adaptation des caractéristiques pharmaco-techniques ou galéniques du médicament afin de prévenir le détournement de son usage à des fins criminelles ou délictueuses. Les classes pharmaco-thérapeutiques entrant dans le champ considéré étaient ceux identifiés dans l’enquête nationale (benzodiazépines et apparentés, anti-histaminiques, neuroleptiques, anesthésiques…) mais également toute substance active dont l’effet sédatif potentiel est reconnu et/ou possède toute autre propriété recherchée par les agresseurs (désinhibition, euphorie, dissociation…). Ces recommandations s’appliquaient aussi bien aux médicaments commercialisés qu’à ceux en cours de développement (phase préclinique). Les caractéristiques galéniques de ces médicaments devaient permettre d’alerter la victime potentielle, et/ou de rendre complexe la manipulation et la transformation de la forme pharmaceutique du médicament par l’agresseur et/ou d’inhiber ou de ralentir l’effet de la substance active dans les conditions d’une agression… le tout en conservant les caractéristiques pharmacocinétiques et pharmacodynamiques des substances actives et des formulations compatibles avec l’effet thérapeutique recherché et sans compromettre l’observance des patients. Plusieurs recommandations galéniques devaient ainsi être mises en œuvre selon les caractéristiques du médicament (coloration, formation d’un surnageant, arômes…) pour déjouer les tentatives de soumission chimique.

Ces axes de recherches ont notamment été discuté lors du 3ème atelier de pharmacodépendance et d’Addictovigilance de Biarritz le 27 et 28 octobre 2003 lors de l’Atelier "Utilisation criminelle des médicaments. Prévention : pré-requis pour l'enregistrement" durant lequel des pistes de réflexion autour de guidelines au sein du Conseil International d'Harmonisation (ICH) en pré-clinique, en pharmacodynamie ont été évoquées.

 

Coordination nationale

Le réseau national d’addictovigilance (13 centres régionaux sur l’ensemble du territoire national) est chargé du recueil des cas en collaboration avec les toxicologues analystes experts, les services hospitaliers, notamment les urgences médicales et médico-judiciaires, ainsi que les laboratoires hospitaliers d’analyses toxicologiques, les Centres Régionaux de Pharmacovigilance et les Centres antipoison.

Une liste indicative des laboratoires susceptibles de réaliser les analyses toxicologiques dans le cadre de l’enquête nationale est publiée par l’Agence du médicament et mise à jour pour garantir la fiabilité des résultats toxicologiques (limites de détection très basses, répertoire important des agents de soumission chimique recherchés incluant les molécules mères, leurs métabolites et les nouveaux produits de synthèse).

Le Centre d’Addictovigilance de Paris, coordonnateur de l’enquête nationale, centralise et évalue les données collectées. Il rédige chaque année un rapport d’expertise qu’il restitue à l’Agence du médicament (ANSM) pour dresser l’Etat des lieux sur l’usage criminel des substances en France et proposer des mesures de prévention adaptées et actualisées : changement des conditions de prescription et de délivrance des médicaments impliqués, changement de leur formulation galénique et/ou des résumés des caractéristiques du produit, mise en place de groupes de travail pour améliorer la prise en charge des victimes et/ou le recueil des données, campagnes de prévention et d’information auprès du grand public, formation des professionnels… Depuis 2021, le rapport d’expertise fait l’objet d’une relecture par le Centre D’Addictovigilance de Poitiers et les Unités médico-judiciaires de l’Hôtel Dieu pour garantir la pluridisciplinarité du rapport.

 

Large diffusion des résultats à l’échelle nationale, européenne et mondiale

Chaque année, une plaquette des principaux résultats de l’enquête nationale est diffusée sur le site de l’agence du médicament (ANSM) en vue de sa large diffusion auprès des professionnels et du grand public. Une réunion de restitution des résultats d’enquête aux experts analystes (CNBAE) est également réalisée chaque année en vue de présenter les évolutions des tendances et de sensibiliser sur les nouvelles substances utilisées, les nouveaux modes opératoires et facteurs de risques identifiés et ainsi d’adapter la procédure de prise en charge des victimes. A la demande de l’ANSM, l’expert national présente également les résultats auprès du comité permanent stupéfiants, psychotropes et addiction.

Chaque année, le Centre d’Addictovigilance de Paris, assure un retour d’information aux différents centres régionaux d’addictovigilance sur les cas évalués. Les cas de soumission chimique vraisemblables sont saisis dans la base nationale d’Addictovigilance qui permet une remontée des signaux à l’échelle nationale mais également à l’échelle européenne et internationale (en implémentant respectivement les bases Eudravigilance et Vigilyze).

 

Exploitation de la base de données nationale « Soumission chimique »

La base de données nationale constituée et gérée par le Centre d’Addictovigilance de Paris permet de réaliser des extractions de données pour les Centres d’Addictovigilance rapporteurs des enquêtes nationales « Produits » ordonnées par l’Agence du médicament (ANSM) pour appréhender l’indicateur de détournement que constitue l’usage criminel des produits médicamenteux et non médicamenteux (enquêtes clonazépam, prégabaline, protoxyde d’azote, MDMA, kétamine…).

La base de données nationale est par ailleurs régulièrement interrogée par les instances sanitaires (Agence nationale et régionale de santé, Santé Publique France), politiques (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives) et judiciaires (parquets…) au grès des alertes (exemple : piqûres malveillantes) et enjeux de Santé publique (exemple : soumission chimique dans les violences intrafamiliales ou chez les personnes âgées…). Le Centre d’Addictovigilance de Paris assure ces missions consultatives.

Des travaux spécifiques sur la base de données sont régulièrement réalisés par le Centre d’Addictovigilance de Paris (focus sphère festive, focus COVID, focus violences intrafamiliales…) font l’objet de communications en congrès et de publications scientifiques diverses pour améliorer l’état de connaissance scientifique sur l’usage criminel des substances.

Depuis septembre 2024, le Centre d’Addictovigilance de Paris a créé le Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances (LeCRAFS) pour partager avec le plus grand nombre, professionnels et grand public, ces travaux.

 

Illustration de la contribution de l’enquête nationale Soumission chimique dans la veille sanitaire et les mesures de prévention :

Identification des signaux :

Au fil des années, l’enquête nationale soumission chimique a permis de mettre en évidence plusieurs signaux.

Chaque année la place prépondérante des médicaments psychoactifs sédatifs (benzodiazépines, anti-H1, opioïdes, neuroleptiques...) a été confirmée. Depuis 2021, le centre d’Addictovigilance de Paris a cependant alerté sur la nette progression des drogues, utilisées aussi bien pour leurs propriétés sédatives que stimulantes ou dissociatives. La MDMA a ainsi été rapportée en tête des mentions d’agents de soumission chimique sur deux années consécutives (2021 et 2022) .

Une diversification des stimulants et notamment des nouveaux produits de synthèse (NPS) (3-MMC, 3-CMC, 3-fluoroéthamphétamine, alpha-PHP…) a également été rapportée mettant l’accent sur cet enjeu forensic majeur. Le signal NPS a notamment mis en avant l’importance de travailler en réseau entre experts analystes et addictovigilants pour améliorer l’état de connaissance scientifique sur les NPS, mieux connaitre leurs modalités d’usage (ingestion, vapotage…) et ainsi anticiper les modes opératoires des agresseurs (prise à l’insu via la e-cigarette, les gummies…). Cette collaboration permet par ailleurs d’enrichir plus efficacement la libraire des spectres SM des substances non classées (collecte de produits auprès des victimes et des utilisateurs pour parer aux difficultés d’obtention des standards) afin d’être plus performant dans la détection des NPS dans les milieux biologiques et permettre ainsi une identification précoce des éventuelles alertes sanitaires (avènement des agressions facilitées par les Designer-BZD, crise des opioïdes…).

L’enquête nationale soumission chimique a notamment permis, dès 2019, d’alerter les autorités sanitaires sur l’usage criminel de protoxyde d’azote avec 23 de cas de vulnérabilité chimique rapportées en 4 ans. Plusieurs cas de suspicion de soumission chimique par protoxyde d’azote ont fait l’objet de signalements marquants à l’Agence du médicament (suspicion de prise forcée de ballons, incitation de consommation chez les mineurs avant le passage à l’acte…). Le centre d’addictovigilance de Paris a notamment mis l’accent sur les difficultés de détection du protoxyde d’azote et ainsi de la constitution de la preuve. L’importance de bien documenter les cas en réunissant le faisceau d’indices le plus large (présence de ballons, bonbonnes, cartouches sur les lieux des faits, notion de prise forcée, incitée ou leurre : ballon de protoxyde d’azote présenté comme de l’hélium) a été soulevée lors des comités scientifiques permanents de l’agence du médicament.

L’usage de prégabaline à des fins de traite des êtres humains a également été identifié dans l’enquête dès 2019 notamment dans le cadre de prostitution des mineurs (rite de passage) et de leur embrigadement (a fortiori les mineurs non accompagnés) en vue de commettre de crimes et délits. Les résultats de l’enquête nationale ont ainsi été mis à contribution dans le Procès historique du Trocadéro  pour sensibiliser les magistrats à ce nouveau mode opératoire.

Gestion des alertes sanitaires :

Le centre d’Addictovigilance vigilance de Paris dispose d’une base de données de plus de 20 ans sur les agressions facilitées par les substances (AFS). Ainsi entre 2001 et 2022, cette base cumule 7982 dossiers de victimes d’AFS dont 1173 soumissions chimiques vraisemblables, 4360 soumissions chimiques possibles et 2449 vulnérabilités chimiques.

Cette base est régulièrement interrogée dans le cadre des enquêtes nationales d’addictovigilance (protoxyde d’azote, prégabaline…) mais également pour la gestion des alertes sanitaires en vue de mieux appréhender les phénomènes émergents et/ou des problématiques de santé publique spécifiques (soumission chimique et violences intrafamiliales, soumission chimique chez les séniors…).

Une extraction des données de la base nationale a notamment été demandée par l’ANSM lors de l’alerte sur les piqûres malveillantes pour comparer ce signalement émergent avec les données retrouvées historiquement dans l’enquête (soumission chimique par voie injectable). En l’absence de cas similaire, un circuit de signalement des suspicions de piqûres malveillantes a été mis en place. Un état des lieux a été réalisé le 30 mai 2022 par le Centre d’Addictovigilance de Paris au Comité scientifique permanent « interface avec le réseau de toxicovigilance » en vue de mieux appréhender le phénomène et de mettre en place les mesures de prévention adaptées . Cette évaluation a permis d’écarter la piste d’une vague de soumissions chimiques par voie injectable (pas d’agressions au décours des « piqûres », aucune substance suspecte identifiée…).

Enfin, la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a également sollicité une extraction de la base de données nationale ciblée sur le GHB/GBL et ce devant le mouvement de libération de la parole #MetooGHB en automne 2021. Devant les limites identifiées à la détection de GHB/GBL en vie réelle (faible recours au dépôt de plainte, délais de détection très courts, analyses toxicologiques non systématiquement réalisées…), ces échanges ont abouti au lancement de l’étude de recherche scientifique GSC « GHB dans la soumission chimique : mythe ou réalité ? » centrée sur l’analyse capillaire.

Changements réglementaires :

L’identification des médicaments impliqués dans la soumission chimique a permis de mettre en place des mesures de prévention pour réduire les risques de détournement des médicaments impliqués.

Le Rohypnol® (flunitrazépam) et le Rivotril® (clonazépam) en sont les illustrations.

En effet, ces deux médicaments ont connu une batterie de changements réglementaires aussi bien sur la taille des conditionnements, leurs conditions de prescription et de délivrance que leurs formulations galéniques.

Vers la fin des années 90, le réseau national d’Addictovigilance a mis en évidence un usage détourné du Rohypnol® associé à un trafic. A cette époque, son utilisation à des fins de soumission chimique était emblématique. C’est au regard de cette alerte que plusieurs mesures réglementaires ont été mises en place par les autorités sanitaires, en lien avec le laboratoire Roche : restriction de l’indication thérapeutique aux « troubles sévères du sommeil » et suppression du dosage à 2 mg (1996), ajout d’un colorant bleu permettant un repérage visuel en cas de tentative de soumission chimique (1998), retrait des boîtes de 14 et 20 comprimés en ville pour réduire la taille du conditionnement (1999), modification de la réglementation concernant les conditions de prescription et de délivrance avec une prescription en toutes lettres sur ordonnance sécurisée, limitée à 14 jours avec une délivrance fractionnée de 7 jours (JO du 7 février 2001), figuration sur la liste des traitements susceptibles de faire l’objet d’un mésusage, d’un usage détourné ou abusif, ce qui rend obligatoire l’inscription du nom du pharmacien sur l’ordonnance et la mise en place d’un protocole de soins (arrêté du 1er avril 2008). Ces mesures ont ainsi fortement restreint les abus et détournements du Rohypnol®. Les ventes ont par ailleurs diminué de 94 % entre 2000 et 2009. Un report partiel s’est observé sur d’autres benzodiazépines, dont le Rivotril® qui fera l’objet d’une surveillance rapprochée dès 2006. Ce dernier subira une batterie réglementaire similaire avec le plan de gestion de risque de 2008.

 

De la libération de la parole à l’explosion des signalements en Addictovigilance

La soumission chimique est un phénomène très ancien. On retrouve déjà l’usage criminel des drogues dans l’Iliade, où Homère rapporte que la sorcière Circé, sur les rivages de l’île de Aeaea utilisait de la scopolamine pour envouter les marins. Les philtres d’amour présents dans les contes médiévaux (Tristan et Iseult…) sont autant de références de cet usage détourné des substances.

Par-delà la mythologie et les contes, de nombreux faits d’hivers ont décrits ce mode opératoire (affaires Polanski, affaire Dutroux…) attirant l’attention de la population sur cette réalité criminelle. Les années 1990 sont notamment marquées par une vague médiatique internationale durant laquelle le GHB (acide gamma-hydroxybutyrique) est qualifié pour la première fois de « drogues du viol ». Pour rappel, c’est à cette même période, en France, que l’enquête nationale soumission chimique est mise en place pour appréhender cette problématique majeure de Santé Publique.

L’automne 2021 marque cependant un tournant dans la prise de conscience collective avec le mouvement européen de libération de la parole #MetooGHB. A la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, les témoignages sur les réseaux sociaux se multiplient, les associations de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuelles (VHSS) se mobilisent et divers artistes joignent leur voix à travers des tribunes pour dénoncer l’usage criminel des substances. En quelques semaines, la soumission chimique est devenue un sujet de préoccupation majeur : le symbole ultime des violences faites aux femmes.

En miroir de ce mouvement, les signalements au centre d’Addictovigilance de Paris atteignent des records (1229 signalements suspects en 2022 vs 727 en 2021 et 539 en 2020) et nécessitent le déploiement urgent d’un plan de gestion de crise28. Ainsi, pour répondre aux sollicitations croissantes à la fois des victimes, des professionnels et des autorités politiques et sanitaire, le centre d’Addictovigilance de Paris a (1) développé ses activités de téléconseil spécialisé et personnalisé auprès des victimes et des professionnels, (2) organisé des formations multiplinaires à large échelle et (3) élargi ses partenariats notamment aux dispositifs d’écoute et aux structures de prise en charge des femmes victimes de violence.

Devant la sur sollicitation médiatique, le centre d’Addictovigilance de Paris, référent sur les agressions facilitées par les substances, a structuré sa campagne de communication (presse écrite , radio , télévision , réseaux sociaux ) et accompagné de nombreuses associations œuvrant à mieux faire connaitre l’usage criminel des drogues. C’est dans cette même dynamique que le centre expert a été impliqué dans le cadre de la mission gouvernementale sur la soumission chimique lancé le 09 avril 2024 pour améliorer le circuit de prise en charge des victimes.

Important
Soumission chimique ou vulnérabilité chimique, quelle que soit la situation une victime n’est jamais responsable de son agression. C’est la loi qui le dit.
Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances

Attention, notre centre de téléconseil n’est pas un dispositif d’intervention d’urgence.

En cas de danger, contactez :
112 : Numéro d’urgence européen
17 : Police secours
114 (par SMS) : Numéro d’urgence pour les violences intrafamiliales et personnes sourdes ou malentendantes
15 : SAMU
18 : Pompiers

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