Expérimentation Soumission Chimique pour le remboursement des analyses toxicologiques sans dépôt de plainte

Stéphanie Rist, ministre de la Santé, de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a annoncé le 11 décembre 2025 la publication du décret lançant l’expérimentation relative à la lutte contre la soumission chimique. 

Cette nouvelle mesure est issue des recommandations formulées dans le cadre de la mission gouvernementale portée par Madame la députée Sandrine Josso et permettra, dès le 1er janvier 2026, d’expérimenter dans plusieurs régions le remboursement des examens de biologie médicale permettant de détecter un état de soumission chimique, sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte au préalable. 

Ce dispositif répond à une exigence claire : garantir un accès rapide, simplifié aux analyses médicales, afin d’améliorer la prise en charge des potentielles victimes et de lever les obstacles qui freinent encore trop souvent leur parcours de soins et de reconnaissance.

Dès janvier 2026, l’expérimentation sera déployée dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France, Pays de la Loire, puis prochainement en Guadeloupe, pour une durée de trois ans.

Vous habitez dans les régions Ile de France, Hauts-de-France ou Pays de la Loire et suspectez une soumission chimique ? Cliquez sur l’image pour découvrir la marche à suivre.

• Le CRAFS aux côtés des victimes et de l’entourage

Le Centre de Référence sur les agressions facilitées par les substances (CRAFS) est un dispositif national de téléconseil spécialisé dans l’usage criminel des substances. 

Nos pharmacologues se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi de 09h à 13h et de 14h à 18h par téléphone au 01 40 05 42 70 ou en ligne sur www.lecrafs.com pour vous conseiller et vous orienter selon vos besoins.

Le CRAFS a également pour mission de recenser les victimes inclues dans ce dispositif et d’évaluer l’expérimentation. C’est la raison pour laquelle, il vous est demandé de signer le formulaire de consentement pour l’exploitation de vos données. 

Vos données sont centralisées dans une base de données sécurisée accessible uniquement au personnel du CRAFS et conservées pendant 3 ans à compter de leur réception. Elles seront anonymisées par le centre pour l’évaluation de l’expérimentation, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) des données vous concernant ainsi que d’un droit à demander la limitation ou la suppression du traitement de vos données (article 18 du RGPD) en vous adressant par courrier postal à tout moment au CRAFS (site de l’hôpital Fernand Widal au 200 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris ) ou par courriel (lecrafs.lrb@aphp.fr). En cas de difficulté́, vous pouvez saisir la DPO de l’AP-HP (dpo@aphp.fr).

Télécharger le flyer du CRAFS et prenez connaissance des documents de l’expérimentation.

(1) Note d’information patient

(2) Fiche de liaison

(3) Formulaire de consentement

Pour toute question sur cette expérimentation, contactez LeCRAFS au 01 40 05 42 70